6 mai 2013

Réforme du système d’asile

L’annonce par Emmanuel Valls d’une réforme du système d’asile va dans le bon sens. Mais ce qui est inquiétant c’est de constater qu’il aura fallu « trois ans d’âpres négociations » à la Commission Européenne pour trouver un accord qui nécessitera maintenant deux années supplémentaires pour être transposé dans les règlementations des pays membres. Soit cinq années pour faire bouger les choses, cinq années qu’il faut rajouter au délai pour constater et faire remonter les problèmes. Imagine t’on les difficultés des acteurs de terrain qui pendant tout ce temps ont dû faire face à l’augmentation de 70%  de la demande (depuis 2007) avec des règles inadaptées et des bricolages à la petite semaine !
Les évolutions annoncées devraient certes permettre de raccourcir le délai d’instruction des demandes à 6/9 mois (16/24 mois actuellement),  d’augmenter les places d’hébergement et d’aller vers une répartition plus directive des demandeurs sur l’ensemble du territoire, ce qui nécessitera certainement d’âpres négociations avec des élus peu enclins à accueillir des populations peu prisés de leurs électeurs, mais le gros de notre problème n’est pas forcément là.
Non, le problème de fond bien remarqué par le ministre est que «en pratique, peu de déboutés sont éloignés. Ils restent en France sans titre de séjour, ils dévoient le droit d'asile, et relèvent alors de la lutte contre l'immigration irrégulière. C'est l'objet de la réforme équilibrée que je souhaite : il faut aussi une action déterminée sur les déboutés. Je serai intransigeant sur ce point. »
Belle déclaration d’intention à laquelle je souscris totalement, mais je connais trop les rouages de la résistance du terrain, évoqués dans de précédents articles, et qui s’appuient aussi sur la difficulté des élus à se positionner fermement sur ces questions humanitaires qui touchent un électorat qui ne voit la plupart du temps que la partie émergée de l’iceberg via quelques situations individuelles à côté de leur porte.
La réforme du Contrat d’Accueil et d’Intégration, annoncée dans le même temps par Emmanuel Valls est aussi une nécessité. C’est parfois incroyable de constater sur le terrain l’attitude revendicative de nouveaux arrivants qui ne réalisent guère leur part d’obligation. J’ai l’exemple caricatural d’une personne présente depuis 5 ans sur le territoire et prise en charge par le système d’hébergement social, revendiquant qu’on lui fournisse un logement et un travail, me montrant son diplôme initial de langue françaisemais incapable de se faire comprendre et de nous comprendre, et qu’il m’a fallu menacer d’exclusion pour qu’il veuille bien reprendre des cours de français nécessaires pour accéder ne serait ce qu’à un contrat de travail aidé ! Oui, il est grand temps de poser les termes d’un contrat exigeant, mais accompagné des moyens nécessaires, et aussi pour donner aux travailleurs sociaux un cadre d’exigence qu’ils ont bien du mal à tenir.
On revient à la nécessité d’un vrai débat public qui clarifie pour l’ensemble des citoyens l’ampleur des problématiques et pose la nécessité d’une meilleure maîtrise des flux migratoires, sinon à décider collectivement en connaissance de cause, de  mettre la main à la poche pour payer le prix de l’ouverture très large que nous pratiquons actuellement, en tenant compte des coûts d’un accompagnement à l’intégration par trop négligé, ce qui passe aussi par un cadre d’exigences contractuelles à revoir, au risque sinon de déséquilibrer encore un peu plus nos tensions intérieures déjà explosives avec les populations issues de l’immigration.
Christian Chevalier

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